Parchemin horizontal: LA REGLEMENTATION DES AEROMODELES

  Le présent arrêté fixe les dispositions qui s’appliquent aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs.
Est dénommé aéronef non habité pour l’application du présent arrêté tout aéronef qui circule sans aucune personne à bord.
Cet aéronef est dénommé captif s’il est relié au sol par tout moyen fixe, mobile ou à son pilote.
Ces aéronefs sont définis selon les catégories suivantes :

Catégorie A :

Aéronef motorisé ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kg, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale + charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :

Moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 160 cm3
Moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kw
Turbo propulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kw
Réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1.3
Air chaud : masse totale de gaz en bouteille embarquées inférieure ou égale à 5 kg

Catégorie B :

Tout aéronef ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.
Les aéronefs de catégorie A sont dispensés de documents de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol.
Les aéronefs de catégorie B ne relevant pas en matière de navigabilité de la réglementation européenne sont autorisés à voler sous réserve qu’une autorisation de vol ait été délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile. L’autorisation de vol est délivrée lorsque l’aéronef répond au dossier technique établi par le postulant et accepté par le ministre  chargé de l’aviation civile et que le ou les pilotes qui les utilisent ont prouvé leur compétence.