Projet de loi pour les aeromodeles

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Vincent
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Projet de loi pour les aeromodeles

Message par Vincent » dim. 25 sept. 2016 10:32

Bonjour;

je viens de lire ce qui nous attend au niveau de la réglementation.

en résume:
Hauteur de vol hors zone réglementer, interdite ou agglomération 150 m (fausse rumeur pour limite 50 m)

Formation obligatoire pour tous modelé supérieur à 800g ( il va falloir que la FFAM repense ce quel a décidé pour les Brevets et QPDD)

Obligation d’enregistré tous les modèle supérieur à 800 g et inférieur à 25 Kg, supérieur à 25 Kg immatriculation

Implantation de module électronique d'identification sur le modelé et dispositif lumineux (par exemple strobe)

Vous avez le complet sur le site FFAM rubrique Actualité

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Fabien
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Re: Projet de loi pour les aeromodeles

Message par Fabien » ven. 30 sept. 2016 11:42

Salut Vincent,

Attention, les choses ont un peu évolué depuis les premières publications.

Il y a notamment une différence entre les drones et l'aéromodélisme traditionnel.

Vincent
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Re: Projet de loi pour les aeromodeles

Message par Vincent » ven. 30 sept. 2016 18:19

Bonsoir

un drone ou un aéromodèle est un les aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote, nous somme bien d'accord :roll:

je viens de me taper le projet de lois "texte de loi 813" et il parle bien d'aeronefs......... qui viens juste d’être adopter 27 septembre 2016

Nous seront exempter de module électronique d'identification et de strobe si nous volons sur des sites déclare à la DGAC

bon enfin je laisse le lien du texte http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0813.asp

pour ceux qu'il veulent ce faire des noeuds au cerveau :mrgreen:

Vincent
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Re: Projet de loi pour les aeromodeles

Message par Vincent » ven. 30 sept. 2016 18:44

Une pétition qui résume le texte mais attention ils parlent pour les lieux déclaré https://www.dropbox.com/s/3ry3wol997m4j ... 2.pdf?dl=0 daté du 29 septembre 2016

Je n'ai pas trouvé plus à jour que cela :roll:

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